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Le règlement européen contre la déforestation importée reporté d'un an et simplifié

Le Conseil de l'UE a adopté la révision ciblée du règlement : application repoussée du 30 décembre 2025 au 30 décembre 2026, obligations allégées pour les petites entreprises et l'aval des filières.

Le règlement (UE) 2025/2650 décale de douze mois l'application du règlement 2023/1115 : 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises, 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. Les opérateurs et commerçants en aval n'auront plus à collecter les mêmes informations que les importateurs, et les petites structures remplacent la déclaration de diligence raisonnée par une déclaration simplifiée.

La Commission devait présenter avant le 30 avril 2026 un rapport de réexamen sur la simplification du dispositif.

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